Mentions Légales & conditions générales

Mentions légales

Société coopérative "ECOLE SUISSE DE SKI ET DE SNOWBOARD LES CROSETS - CHAMPOUSSIN"

Ecole Suisse de Ski & Snowboard Les Crosets

Ecole Suisse de Ski & Snowboard Champoussin

IDE : CHE-113.945.436

CH-ID : CH62150057580

OFRC-ID : 890934

Conditions générales de l’Ecole Suisse de Ski les crosets-champoussin

Vous trouverez ici toutes les informations au sujet nos conditions générales. Pour en savoir plus de l’ESS Protect, veuillez-vous rendre au bas de cette page.

1. Objet

Sauf disposition contraire expressément convenue, les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation ou opération commerciale entre l’Ecole Suisse de Ski et Snowboard Les Crosets-Champoussin (ci-après : l’ESS Les Crosets-Champoussin) et ses clients. L’entreprise exploite une école de sports de neige, objet de son activité. Il s’agit notamment de services tels que l’enseignement de compétences et de connaissances dans le domaine des sports de neige, sans garantie de succès spécifique, ainsi que l’encadrement et l’accompagnement tout au long de la pratique des sports de neige. Les demandes spéciales ne sont prises en considération que si elles sont basées sur un accord écrit avec l’ESS Les Crosets-Champoussin. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.
L’inscription à des prestations de l’ESS Les Crosets-Champoussin implique l’acceptation des présentes conditions.
Ce document est en libre consultation sur notre site internet ainsi que dans nos points de vente. Seule la version française et complète de ce document fait foi.

2. Tarifs

Les tarifs de l’ESS Les Crosets-Champoussin sont affichés dans nos bureaux, sur notre site internet, sur les confirmations de réservation ainsi que sur les divers documents de communication de l’école de ski.
Les tarifs indiqués comprennent uniquement la prestation d’enseignement dispensée par les moniteurs de l’ESS Les Crosets-Champoussin et excluent toutes autres prestations (assurance, forfait remontées mécaniques, hébergement, matériel, transport et repas sauf mentionné).
Les prix/tarifs indiqués s’entendent en francs suisses. En cas de paiement en Euros, le cours du jour sera appliqué.
Sont rigoureusement exclues les demandes d’indemnités ou de compensations formées en raison d’erreurs dans les illustrations, prix/tarifs et textes.

3. Paiement

Les leçons sont encaissées à la réservation. Vous avez la possibilité d’effectuer le paiement grâce aux différents moyens cités ci-dessous :

4. Conditions d’annulation

Toute réservation peut être annulée ou modifiée sans frais au plus tard 8 jours avant le début du cours.
Pour toute modification ou annulation durant la semaine précédant le cours, mais au maximum 48h avant le cours, le client devra s’acquitter de vingt pour cent du paiement initial pour les frais administratifs.
Pour toute modification ou annulation dans les 48 heures précédant le cours, le client devra s’acquitter du 100% de la somme due.
Il est recommandé de conclure une assurance annulation « Cours Protect » disponible lors de l’achat des cours de ski.
En cas d’absence du client au départ du cours et/ou interruption de sa part durant la prestation, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé.
Les leçons ont lieu par tous les temps. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par l’ESS Les Crosets-Champoussin. Il n’y aura lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
Une fois réservé, le cours ne peut pas être reporté.
Toute leçon commencée et/ou tout cours collectif commencé sera en principe facturé(e) en totalité.
Après la conclusion du contrat, mais aussi pendant l’activité, l’ESS Les Crosets-Champoussin se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’interrompre le programme ou certaines prestations lorsque les conditions naturelles et/ou météorologiques ou d’autres circonstances imprévues (force majeure, mesures officielles/administratives, risques liés à la sécurité ou autres risques) l’exigent. Pour les heures de cours qui sont – de ce fait – supprimées, le client a le droit au remboursement du cours. Le client doit réclamer le remboursement dans les 7 jours par téléphone au +41 (0)24 479 14 01ou en écrivant un e-mail à l’adresse suivante: info@ess-lescrosets-champoussin.ch. Vingt pour cent du paiement initial seront déduits afin de couvrir les frais de fonctionnement.

5. Modification de l’activité du fait du client

Il appartient aux clients de fournir à l’ESS Les Crosets-Champoussin les informations exactes concernant leurs identités, leurs capacités et leurs niveaux afin que l’ESS Les Crosets-Champoussin puisse les conseiller et les inscrire dans les prestations qui leurs conviennent. L’ESS Les Crosets-Champoussin ne peut être tenue responsable si, suite à des renseignements inexacts, un client est incapable de suivre l’activité.
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’arrivée tardive du client, de maladie, de mauvais temps présumé ou de remontées mécaniques partiellement fermées. Nos moniteurs n’attendent pas plus de trente minutes après l’heure de début de la leçon au point de rendez-vous.
Si le client est en retard au rendez-vous convenu, la leçon se poursuit jusqu’à l’heure prévue de la fin du cours. Le temps perdu ne fera l’objet d’aucun dédommagement.
Le client est responsable de son matériel. Le réglage de celui-ci doit être fait par du personnel agréé et dans des structures adaptées. Une incapacité à suivre ou poursuivre le cours en raison de défaillance du matériel du client ne donnera droit à aucun remplacement, report ou remboursement du cours.
Aucun remboursement n’est accordé si le cours doit être interrompu en raison d’une condition physique insuffisante du client ou d’un équipement de sport d’hiver inadapté

6. Cours collectifs

Le nombre minimum de participants est de 6 personnes. Lorsque les groupes n’atteignent pas ce nombre minimum de participants, l’ESS Les Crosets-Champoussin se réserve le droit de fusionner des groupes, d’écourter les cours, d’annuler les cours au dernier moment ou de vous soumettre une offre de substitution, moyennant un supplément de prix. Ces modifications ne donnent en aucun cas la possibilité au participant de prétendre à un remboursement ou une indemnité.
L’attribution dans les classes pour enfants se fait selon les indications des parents et de l’enseignement suivi préalablement (livret Swiss Snow League). L’ESS Les Crosets-Champoussin n’assume aucune responsabilité pour des attributions inadéquates et se réserve le droit de changer l’attribution d’enfants mal attribués. Les élèves sont répartis selon leur niveau réels dépendant de tests effectués sur les pistes par nos moniteurs.
La durée du cours collectif est de 3 heures et comprend les déplacements et attentes aux remontées mécaniques. Le moniteur n’est pas tenu d’attendre les retardataires au départ des cours collectifs.
Les cours collectifs sont généralement dispensés en français et/ou en anglais.
Le nombre de participants aux classes collectives est limité à 8-10 élèves par classe. Cette limite peut être dépassée dans les cas suivants :
- - Inscriptions dans une classe non conforme au niveau de ski indiqué ;
  - Progression trop rapide ou trop lente de certains participants ;
  - Moniteur blessé ou malade entraînant l’obligation de déplacer des élèves dans un autre cours.
L’ESS Les Crosets-Champoussin se réserve le droit de changer de moniteur pour des raisons d’organisation.
Les médailles des tests de la Swiss Snow League sont comprises dans le prix de la semaine de cours collectif et privée (8h minimum). Pour toute durée inférieure, il est possible d’acheter les médailles au bureau de l’ESS Les Crosets-Champoussin.

7. Responsabilité

L’ESS Les Crosets-Champoussin décline toute responsabilité en cas d’accidents survenant pendant les cours, courses, randonnées, sorties, examens et compétitions.
L’ESS décline toute responsabilité pour les fautes, dégâts ou autres commis par le client. Les éventuels coûts d’actions de sauvetage /secourisme /réparations seront à la charge de l’auteur.
Il appartient à chaque client de souscrire sa propre assurance. Nous recommandons à chacune et à chacun de contracter une assurance annulation et une assurance couvrant la prise en charge du rapatriement.
Le moniteur ne peut aucunement garantir une sécurité absolue face aux dangers pouvant objectivement survenir en montagne. Le client accepte le risque lié aux activités de plein air, risque « naturel » qui subsiste en dépit de la conduite du moniteur. Le client s’engage à suivre les instructions et consignes du moniteur.
L’ESS Les Crosets-Champoussin décline toute responsabilité pour des accords éventuels conclus de manière individuelle entre un client et un moniteur.

8. Cours privés

Il est possible de commencer des cours privés n’importe quel jour pour toutes les offres dans la mesure de nos disponibilités.
Le moniteur parlera la langue souhaitée par le client dans la mesure de nos disponibilités.
L’ESS Les Crosets-Champoussin se réserve le droit de changer de moniteur pour des raisons d’organisation.

9. Comportement du client

Le client est tenu de respecter les consignes du/des moniteurs ainsi que celles des employés des remontée mécaniques ou toutes autres personnes faisant partie de l’ESS Les Crosets-Champoussin, des guides de montagne ou de la société des remontées mécanique du domaine skiable sur lequel ils se trouvent.
Le client est tenu de respecter les règles FIS et SKUS en vigueur et veiller à ne pas mettre la vie d’autrui en danger.
Un comportement correct, vis-à-vis du moniteur ainsi qu’envers les autres participants et des tiers est exigé.
Une tenue adéquate à la pratique des sports de glisses est obligatoire. Le moniteur est tenu de refuser un client dont la tenue ne serait pas appropriée et/ou mettrait sa santé en péril.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants et fortement conseillé pour les adultes.
Le moniteur a toute autorité pour exclure du cours toute personne ne répondant pas à ces règles. Une expulsion du cours ne donnera droit à aucun remboursement du cours et des suivants.

10. Droit à l’image

Le client donne à l’ESS Les Crosets-Champoussin l’autorisation de publier, d’exposer ou de diffuser la ou les photographies et vidéos prises durant le cours.
L’ESS Les Crosets-Champoussin se réserve le droit d’utiliser d’éventuelles photos ou images à des fins de marketing. Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation et à la transmission des données et photos en nous envoyant un message à ce sujet, à l’adresse e-mail suivant : info@ess-lescrosets-champoussin.ch. Les données nécessaires au traitement des opérations commerciales demeureront confidentielles.

11. Dispositions finales

Le lieu de l’exécution est le lieu d’établissement où l’ESS Les Crosets-Champoussin centralise ses activités. Le for (lieu de juridiction) est Val-d’Illiez et le droit applicable est le droit suisse.

Val-d’Illiez, le 12 septembre 2024

Assurance “ESS-Protect”

« Cours Protect » est une assurance complémentaire au sens de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

Elle est proposée aux clients de l’ESS Les Crosets-Champoussin, afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Les Crosets-Champoussin et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture complète du domaine skiable des Portes du Soleil.

Assureur

L’assureur est l’ESS Les Crosets-Champoussin qui propose une prestation d’assurance sous la marque « Cours Protect ».

Preneur d’assurance

Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Les Crosets-Champoussin et ayant souscrit une assurance « Cours Protect ».

Prestations assurées

« Cours Protect » assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Les Crosets-Champoussin.

Montant de la prime

CHF 5.00 (cinq) par jour, et par personne.

Objet du contrat

L’assureur garantit le remboursement au prorata-temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.

Validité de l’assurance

L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à ESS Les Crosets-Champoussin.

Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « Cours Protect ».

Conditions de l’assurance

« Cours Protect » assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes :

Les cours annulés ou modifiés plus de 48 heures avant le début de la leçon sans justificatif.
Les cours annulés moins de 48 heures avant le début de la leçon dans les cas suivants :
- En cas d’accident de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
- En cas de maladie de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
- En cas de fermeture complète du domaine skiable.
- En cas de spécificités liées au Covid-19.

Remboursement

Le remboursement au prorata-temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau de l’ESS Les Crosets-Champoussin durant le séjour de l’assuré à Val-d’Illiez.

Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou courriel.

Bases légales

Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à Sierre. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.

Exclusions de couvertures

Toutes autres situations que celles mentionnées sous les conditions de l’assurance.
État d’ébriété, usage de drogue, de stupéfiants, ou de médicaments non prescrits par un médecin.
Actes intentionnels et dols, suicide, tentative de suicide ou automutilation.
Inobservation consciente d’interdictions officielles.

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